Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002

51 - Industrie de l'information et industrie culturelle

Établissements dont l'activité principale consiste à produire et distribuer (sauf par des méthodes propres au commerce de gros et de détail) des produits d'information et des produits culturels. Sont également inclus les établissements qui offrent les moyens de transmettre ou de distribuer ces produits ou qui offrent un accès à du matériel et à de l'expertise pour traiter les données.

Les caractéristiques propres aux produits d'information et aux produits culturels de même qu'à leurs procédés de production et de distribution permettent de distinguer ce secteur de ceux qui produisent des biens et des services. Plus précisément,

* la valeur de ces produits réside dans leur contenu informatif, éducatif, culturel ou récréatif, et non dans le format sous lequel ils sont distribués. La plupart de ces produits sont protégés contre la reproduction illégale par les lois sur le droit d'auteur. Seuls les détenteurs des droits de propriété sur ces oeuvres sont autorisés à les reproduire, à les modifier, à les améliorer et à les distribuer. Les coûts d'acquisition et d'exploitation de ces droits sont souvent élevés.

* la nature intangible du contenu des produits d'information et des produits culturels permet qu'ils soient distribués sous diverses formes. À titre d'exemple, les films peuvent être présentés en salle, diffusés à la télévision, sur une chaîne de films à la carte ou loués dans un club vidéo local; les enregistrements sonores peuvent être diffusés à la radio, intégrés à des produits multimédias ou vendus chez un disquaire; les logiciels peuvent être achetés en magasin ou téléchargés à partir d'un babillard électronique; les journaux peuvent être achetés dans un kiosque ou consultés en ligne. L'inclusion des télécommunicateurs et des fournisseurs d'accès à Internet dans ce secteur reflète le rôle important et croissant que jouent ces établissements afin de rendre ces produits accessibles au public.

Les principales composantes de ce secteur sont l'édition (sauf l'édition exclusivement sur Internet), y compris l'édition de logiciels, les industries du film et de l'enregistrement sonore, la radiotélévision (sauf la radiotélévision exclusivement sur Internet), les industries de l'édition et de la radiotélévision sur Internet, les télécommunications, les fournisseurs de services Internet, les portails de recherche sur le Web, le traitement des données et les services d'information. Certains établissements se consacrant à des activités liées à la culture sont rangés dans d'autres secteurs du SCIAN. Les principaux sont présentés ci-dessous.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale est :

  • la reproduction de produits d'information ou de produits culturels, sous forme de documents imprimés ou sur support optique ou magnétique(31-33)
  • le commerce de gros de produits d'information et de produits culturels comme les journaux, les livres, les logiciels, les vidéocassettes, les disques DVD et les enregistrements sonores (Voir 41 Commerce de gros)
  • le commerce de détail de produits d'information et de produits culturels comme les journaux, les livres, les logiciels et les enregistrement sonores(44-45)
  • les activités de design (Voir 54 Services professionnels, scientifiques et techniques)
  • la production de spectacles sur scène exécutés par des acteurs, des chanteurs, des danseurs, des formations musicales et des musiciens, et d'autres artistes de la scène (Voir 71 Arts, spectacles et loisirs)
  • l'interprétation dans le cadre de productions artistiques et la création d'oeuvres ou de productions artistiques et culturelles à titre d'artistes indépendants (Voir 71 Arts, spectacles et loisirs)
  • la préservation et l'exposition d'objets de lieux et de merveilles naturelles ayant une valeur historique, culturelle et/ou éducative (Voir 71 Arts, spectacles et loisirs)

512 - Industries du film et de l'enregistrement sonore

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la production et la distribution d'enregistrements vidéo et audio ou la prestation de services connexes tels que les services de postproduction, les services de présentation et les services de traitement et de développement de films cinématographiques. Sont également compris les studios d'enregistrement sonore.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale est :

  • la reproduction en série de vidéocassettes préenregistrées et d'enregistrements sonores, de cassettes, de disquettes, de disques DVD et CD-ROM (Voir 33461 Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques)
  • le commerce de gros d'enregistrements sonores (Voir 41444 Grossistes en enregistrements sonores)
  • le commerce de gros de vidéocassettes préenregistrées et de DVD (Voir 41445 Grossistes en vidéocassettes)

5122 - Industries de l'enregistrement sonore

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est la production et la distribution d'enregistrements musicaux, l'édition de musique ou la prestation de services d'enregistrement sonore ou de services connexes.

• Exclusion(s) :

  • les formations musicales et les musiciens (Voir 71113 Formations musicales et musiciens)
  • les auteurs-compositeurs (Voir 71151 Artistes, auteurs et interprètes indépendants)

• et

  les établissements dont l'activité principale est :

  • la reproduction en série d'enregistrements sonores (Voir 33461 Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques)
  • le commerce de gros d'enregistrements sonores (Voir 41444 Grossistes en enregistrements sonores)

51221 - Production d'enregistrements sonores

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production d'enregistrements sonores. Ces établissements signent des contrats avec des artistes et organisent et financent la production d'enregistrements maîtres. Les établissements de cette classe détiennent les droits d'auteur sur les enregistrements maîtres et tirent la plupart de leurs recettes de la vente, de la location et de l'octroi de licences d'exploitation d'enregistrements maîtres. Les établissements de cette classe ne disposent pas d'installations de reproduction ou de distribution.

• Exclusion(s) :

  • les producteurs indépendants d'enregistrements sonores engagés en vertu d'ententes contractuelles (Voir 71151 Artistes, auteurs et interprètes indépendants)

• et

  les établissements dont l'activité principale est :

  • la reproduction en série d'enregistrements sonores (Voir 33461 Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques)
  • le commerce de gros d'enregistrements sonores (distribution des produits finis destinés à la revente, y compris les produits d'importation) (Voir 41444 Grossistes en enregistrements sonores)
  • le lancement, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores (Voir 51222 Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée)
  • la promotion et l'autorisation d'utiliser les oeuvres musicales dans divers médias (Voir 51223 Éditeurs de musique)
  • la fourniture des installations et de l'expertise technique nécessaires à l'enregistrement d'interprétations musicales (Voir 51224 Studios d'enregistrement sonore)
  • la gestion de la carrière des artistes (Voir 71141 Agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques)

51222 - Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est le lancement, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores. Les établissements de cette classe fabriquent ou prennent des dispositions en vue de la fabrication des enregistrements, comme les bandes et cassettes audio et les disques compacts, font la promotion de ces produits et les distribuent aux grossistes, aux détaillants ou directement au public. Ces établissements produisent eux-mêmes les enregistrements maîtres ou obtiennent les droits de reproduction et/ou de distribution d'enregistrements maîtres produits par des sociétés de production d'enregistrements sonores ou par d'autres sociétés intégrées d'enregistrements sonores.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale est :

  • la reproduction en série d'enregistrements sonores (Voir 33461 Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques)
  • le commerce de gros d'enregistrements sonores (distribution des produits finis destinés à la revente, y compris les produits d'importation) (Voir 41444 Grossistes en enregistrements sonores)
  • la production d'enregistrements sonores, y compris la passation de contrats avec des artistes, l'organisation et le financement de la production d'enregistrements maîtres et la mise en marché des droits de reproduction (Voir 51221 Production d'enregistrements sonores)
  • la fourniture des installations et de l'expertise technique nécessaires à l'enregistrement d'interprétations musicales (Voir 51224 Studios d'enregistrement sonore)

51223 - Éditeurs de musique

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'acquisition et l'enregistrement des droits d'auteur sur des compositions musicales, conformément à la loi, ainsi que la promotion et l'autorisation d'utiliser ces compositions dans des enregistrements, à la radio et à la télévision, dans des films, des interprétations sur scène, des productions imprimées, multimédias ou autres. Les établissements de cette classe représentent les intérêts des auteurs-compositeurs et d'autres propriétaires de compositions musicales par l'exploitation de telles oeuvres en vue de produire des recettes, généralement en vertu d'un contrat de licence. Ces établissements peuvent détenir les droits d'auteur ou agir à titre d'administrateurs des droits d'auteur sur les oeuvres musicales pour le compte des titulaires de ces droits.

• Exclusion(s) :

  • les auteurs-compositeurs qui agissent à titre d'éditeurs de leurs propres oeuvres (Voir 71151 Artistes, auteurs et interprètes indépendants)

51224 - Studios d'enregistrement sonore

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir les installations et l'expertise technique nécessaires à l'enregistrement d'interprétations musicales. Les établissements de cette classe peuvent également fournir des services audio de production ou de postproduction pour la création d'enregistrements maîtres, de même que des services audio pour les productions cinématographiques, télévisuelles et vidéo.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale est :

  • la reproduction en série d'enregistrements sonores (Voir 33461 Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques)
  • la production d'enregistrements sonores, y compris la passation de contrats avec des artistes, l'organisation et le financement de la production d'enregistrements maîtres et la mise en marché des droits de reproduction (Voir 51221 Production d'enregistrements sonores)
  • le lancement, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores (Voir 51222 Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée)

51229 - Autres industries de l'enregistrement sonore

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir des services d'enregistrement sonore.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale est :

  • la reproduction en série d'enregistrements sonores (Voir 33461 Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques)
  • le commerce de gros d'enregistrements sonores (distribution des produits finis destinés à la revente, y compris les produits d'importation) (Voir 41444 Grossistes en enregistrements sonores)
  • la production d'enregistrements sonores, y compris la passation de contrats avec des artistes, l'organisation et le financement de la production d'enregistrements maîtres et la mise en marché des droits de reproduction (Voir 51221 Production d'enregistrements sonores)
  • le lancement, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores (Voir 51222 Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée)
  • la promotion et l'autorisation d'utiliser des oeuvres musicales dans divers médias (Voir 51223 Éditeurs de musique)
  • la fourniture des installations et de l'expertise technique nécessaires à l'enregistrement d'interprétations musicales (Voir 51224 Studios d'enregistrement sonore)
  • l'organisation et la promotion de la présentation de productions artistiques sur scène (Voir 7113 Promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques et sportifs et d'événements similaires)
  • la gestion de la carrière des artistes (Voir 71141 Agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques)