Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002

• 51 - Industrie de l'information et industrie culturelle
• 512 - Industries du film et de l'enregistrement sonore
• 5122 - Industries de l'enregistrement sonore
• 51223 - Éditeurs de musique

512230 - Éditeurs de musique

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'acquisition et l'enregistrement des droits d'auteur sur des compositions musicales, conformément à la loi, ainsi que la promotion et l'autorisation de l'utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio et à la télévision, dans des films, des interprétations sur scène, des productions imprimées, multimédias ou autres. Les établissements de cette classe représentent les intérêts des auteurs compositeurs et d'autres propriétaires de compositions musicales par l'exploitation de telles oeuvres en vue de produire des recettes, généralement en vertu d'un contrat de licence. Ces établissements peuvent détenir les droits d'auteurs ou agir à titre d'administrateurs des droits d'auteur sur les oeuvres musicales pour le compte des titulaires de ces droits.

• Exemples d'activité :

  • Achat et enregistrement des droits d'auteur, musique
  • Chansons, édition
  • Chansons, impression et édition combinées
  • Feuille de musique, impression et édition combinées
  • Livres de musique (c.-à-d., feuilles de musique reliées), publication
  • Musique, impression et publication combinées
  • Musique, livres de (c.-à-d., feuilles de musique reliées), publication et impression combinées
  • Musique, publication de
  • Partitions musicales, publication de
  • Publication de musique