Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002

51223 - Éditeurs de musique

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'acquisition et l'enregistrement des droits d'auteur sur des compositions musicales, conformément à la loi, ainsi que la promotion et l'autorisation d'utiliser ces compositions dans des enregistrements, à la radio et à la télévision, dans des films, des interprétations sur scène, des productions imprimées, multimédias ou autres. Les établissements de cette classe représentent les intérêts des auteurs-compositeurs et d'autres propriétaires de compositions musicales par l'exploitation de telles oeuvres en vue de produire des recettes, généralement en vertu d'un contrat de licence. Ces établissements peuvent détenir les droits d'auteur ou agir à titre d'administrateurs des droits d'auteur sur les oeuvres musicales pour le compte des titulaires de ces droits.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002 - Structure de la classification
Code Classe canadienne
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