Dépense - Industries manufacturières

502 - Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis

Cette catégorie comprend :
- les impôts fonciers - sauf ceux compris dans votre compte de dépenses de location et de location à bail;
- les taxes de transfert de biens immobiliers;
- l'impôt sur le capital des grandes sociétés;
- les droits d'immatriculation des véhicules automobiles;
- l'impôt sur les lotissements;
- les frais pour permis de bâtir et les redevances d'exploitation.

Dépense - Industries manufacturières - Structure de la classification
Code Titre
5020Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis
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