Dépense - Industries manufacturières

• 4 - Dépenses pour achats de services

412 - Droits et redevances de franchisage

Cette catégorie comprend :
- les droits de location versés aux gouvernements (p. ex. droits d'accès au littoral, droits de coupe) ;
- les droits de franchisage ;
- les brevets ;
- les marques de commerce ;
- les droits d'auteur.