Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

• 7 - Dépenses
• 706 - Logement et équipements collectifs
• 7066 - Logement et équipements collectifs n.c.a.

70669 - Logement et équipements collectifs n.c.a.

Cette catégorie englobe l'administration et la réalisation d'activités telles que l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle des politiques, des plans, des programmes et des budgets généraux relatifs au logement et aux équipements collectifs, et le soutien à ces activités; l'élaboration et l'application de la législation et des normes relatives au logement et aux équipements collectifs; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur le logement et les équipements collectifs.

• Inclusion(s)

  • l'administration et la réalisation d'activités relatives au logement et aux équipements collectifs qui ne peuvent être classées sous 7061, 7062, 7063, 7064 ni 7065 et le soutien à ces activités