Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

• 7 - Dépenses
• 706 - Logement et équipements collectifs
• 7062 - Équipements collectifs

70629 - Équipements collectifs

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services relatifs aux équipements collectifs; l'administration de l'aménagement du territoire et la réglementation relative à l'occupation des sols et à l'urbanisme; l'aménagement urbain; la planification de l'amélioration et de la construction d'équipements destinés au public tels que les logements, les bâtiments industriels; les services d'utilité publique, les établissements d'enseignement, les équipements sanitaires, culturels, récréatifs, etc.; l'élaboration de plans de financement des équipements; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires relatives aux équipements collectifs.

• Exclusion(s)

  • l'administration des normes de construction (Voir 70443 Construction)
  • l'administration des normes relatives aux logements (Voir 70619 Logement)
  • l'exécution des plans, à savoir la construction proprement dite de logements, de bâtiments industriels, de voies, d'équipements d'utilité publique, d'installations culturelles, etc. (classés d'après la fonction)
  • la réforme agraire et la réinstallation (Voir 70421 Agriculture)