Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

• 7 - Dépenses
• 704 - Affaires économiques
• 7043 - Combustibles et énergie

70431 - Charbon et autres combustibles minéraux solides

Cette catégorie concerne le charbon de tout type, le lignite, et la tourbe, quelle que soit la méthode d'extraction ou de traitement, ainsi que la transformation de ces combustibles, en coke et en gaz par exemple; l'administration des affaires et des services concernant les combustibles minéraux solides; la protection, l'exploration, la mise en valeur et l'exploitation rationnelle des ressources en combustibles minéraux solides; le contrôle et la réglementation de l'extraction, du traitement, de la distribution et de l'utilisation de ces combustibles; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires concernant les combustibles minéraux solides; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer les industries des combustibles minéraux solides, du coke, des briquettes et du gaz manufacturé.

• Exclusion(s)

  • les affaires concernant le transport des combustibles minéraux solides (à enregistrer dans la catégorie appropriée du groupe 7045)