Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

70112 - Affaires financières et fiscales

Cette catégorie concerne l'administration des affaires et des services financiers et fiscaux; la gestion des deniers publics et de la dette publique; le fonctionnement des régimes fiscaux; le fonctionnement du Conseil du Trésor et du Secrétariat du Conseil du Trésor, du ministère des Finances, des trésors provinciaux et territoriaux et des ministères des Finances des provinces et territoires, de l'agence nationale du revenu, des autorités douanières, des services de comptabilité et de contrôle interne; et la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires financières et fiscales.

  • Inclusion(s)

    • les affaires et les services financiers et fiscaux à tous les ordres de gouvernement

  • Exclusion(s)

    • le contrôle du secteur bancaire (Voir 70411 Tutelle de l'économie générale et des échanges)
    • les intérêts versés et les frais de garantie ou d'émission d'emprunts publics (Voir 70179 Opérations concernant la dette publique)
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