Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

707 - Santé

Cette division concerne les dépenses publiques se rapportant à l'administration, à la mise en place et à la gestion des services de santé. Elle comprend les dépenses consacrées aux produits, aux appareils et à l'équipement médicaux; les services ambulatoires; les services hospitaliers; les services de santé publique; la R-D dans le domaine de la santé; et la prévention sanitaire (collective) et les services de santé non classés ailleurs.

Les dépenses publiques de santé comprennent les dépenses consacrées aux services fournis à des particuliers (services individuels) et les dépenses consacrées aux services fournis à titre collectif (services collectifs). Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes 7071 à 7074; les dépenses consacrées aux services collectifs sont classées dans les groupes 7075 et 7076; les services de santé collectifs concernent des questions telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et l'application des normes pour le personnel médical et paramédical et les hôpitaux, les cliniques, les interventions chirurgicales, etc.; la réglementation applicable aux praticiens et la délivrance des autorisations d'exercer de ces derniers; et la recherche appliquée et le développement expérimental dans les domaines de la santé et de la médecine. Toutefois, les frais généraux liés à l'administration et au fonctionnement d'un groupe d'hôpitaux, de cliniques d'interventions chirurgicales, etc., sont considérés comme des dépenses individuelles et classés dans les groupes 7071 à 7074, selon ce qui convient.

7073 - Services hospitaliers

Ce groupe concerne les services des centres hospitaliers et des hôpitaux spécialisés, les services des centres de soins médicaux, des maternités, des maisons de santé et des maisons de repos et de convalescence qui assurent essentiellement des soins en régime hospitalier, les services des hôpitaux militaires, les services des établissements pour personnes âgées dans lesquels le suivi médical constitue un élément essentiel et les services des centres de rééducation qui accueillent des patients en régime hospitalier et dont l'objectif est d'assurer un traitement plutôt que d'assurer un soutien à long terme. Les hôpitaux s'entendent d'établissements où séjournent des patients qui sont soignés sous la supervision directe de médecins. L'hospitalisation s'entend du séjour d'un patient dans un hôpital pour la durée de son traitement. Le terme comprend aussi les services des hôpitaux de jour, l'hospitalisation à domicile et les établissements d'accueil pour malades incurables. Les centres de soins médicaux, les maternités, les maisons de repos et les maisons de santé traitent également des patients qui séjournent dans l'établissement, mais les soins y sont supervisés et souvent prodigués par du personnel moins qualifié que les médecins.

• Inclusion(s)

  • les dépenses non médicales des hôpitaux consacrées à l'administration, au personnel non médical, à la restauration, et à l'hébergement (y compris le logement du personnel), etc.
  • les médicaments, les prothèses, le matériel et les appareils médicaux et les autres produits de santé fournis aux malades hospitalisés

• Exclusion(s)

  • les établissements maisons de retraite (Voir 71029 Vieillesse)
  • les établissements pour personnes handicapées et les centres de rééducation qui assurent essentiellement un soutien à long terme (Voir 71012 Invalidité)
  • les hôpitaux militaires de campagne (Voir 7021 Défense militaire)
  • les interventions chirurgicales, les cliniques et les dispensaires qui assurent uniquement des services ambulatoires (Voir 7072 Services ambulatoires)
  • les versements effectués aux patients au titre d'une perte de revenu due à l'hospitalisation (Voir 71011 Maladie)

70731 - Services hospitaliers généraux

Cette catégorie concerne la fourniture de services hospitaliers généraux ainsi que l'administration, l'inspection et le fonctionnement des hôpitaux dont les services ne sont pas limités à une spécialité médicale particulière, et le soutien à ces hôpitaux.

• Exclusion(s)

  • les centres de soins médicaux qui ne sont pas placés sous la supervision directe d'un médecin (Voir 70733 Services des dispensaires et des maternités)

70732 - Services hospitaliers spécialisés

Cette catégorie englobe les hôpitaux spécialisés qui diffèrent des centres hospitaliers en ce que leurs services sont limités au traitement de maladies, d'états ou de catégories de patients particuliers (maladies de poitrine et tuberculose, lèpre, cancer, maladies ou états nécessitant des services d'otorhinolaryngologie, de psychiatrie, d'obstétrique, de pédiatrie, etc.); la fourniture de services hospitaliers spécialisés; et l'administration, l'inspection et le fonctionnement d'hôpitaux qui limitent leurs services à une spécialité médicale et le soutien à ces hôpitaux.

• Exclusion(s)

  • les services des maternités qui ne sont pas directement supervisées par un médecin qualifié (Voir 70733 Services des dispensaires et des maternités)

70733 - Services des dispensaires et des maternités

Cette catégorie englobe la fourniture de services par les dispensaires et les maternités ainsi que l'administration, l'inspection et le fonctionnement des dispensaires et des maternités et le soutien à ces établissements.

70734 - Services des maisons de repos et des maisons de santé

Cette catégorie concerne les maisons de santé, de repos et de convalescence qui fournissent des services à des patients qui ont subi une opération ou qui souffrent d'une maladie ou d'un état débilitant et à qui il faut essentiellement prescrire du repos, administrer des médicaments ou encore assurer un suivi, une physiothérapie ou une rééducation pour leur permettre de compenser un trouble fonctionnel; la fourniture de services de maisons de repos, de santé et de convalescence; l'administration, l'inspection, l'exploitation de maisons de santé, de repos et de convalescence et le soutien à ces établissements.

• Inclusion(s)

  • les services des centres de rééducation où séjournent des patients et dont le but est de traiter les patients et non d'assurer un soutien à long terme
  • les services des établissements d'accueil de personnes âgées dans lesquels le suivi médical constitue un élément essentiel

70739 - Services hospitaliers n.c.a.

Cette catégorie concerne les affaires et services hospitaliers qui ne peuvent pas être classés dans 70731, 70732, 70733 ou 70734.