Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

705 - Protection de l'environnement

Cette division englobe les dépenses publiques se rapportant à l'administration, au développement et à la gestion de la protection environnementale; la gestion des eaux usées; la lutte contre la pollution; la préservation de la diversité biologique et la protection de la nature; la R-D dans le domaine de la protection environnementale; et la protection environnementale qui n'est pas classée ailleurs. La protection environnementale comprend les dépenses en gestion de l'environnement. La protection de l'environnement est organisée selon la Classification des activités de protection de l'environnement(https://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_NOM_DTL&StrNom=CEPA_2000&StrLanguageCode=EN&IntPcKey=&StrLayoutCode=HIERARCHIC) élaborée dans le cadre du Système européen pour le rassemblement de renseignements économiques sur l'environnement de l'Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/products-manuals-and-guidelines/-/KS-BE-02-002).

7056 - Protection de l'environnement n.c.a.

Ce groupe concerne l'administration, la gestion, la réglementation, la supervision et la réalisation d'activités telles que l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle de politiques, de plans, de programmes et de budgets généraux de promotion de la protection de l'environnement et le soutien à ces activités; l'élaboration et l'application de la législation et des normes relatives à la fourniture de services de protection de l'environnement; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur la protection de l'environnement.

• Inclusion(s)

  • les affaires et les services relatifs à la protection de l'environnement qui ne peuvent être classés sous 7051, 7052, 7053, 7054 ni 7055

70569 - Protection de l'environnement n.c.a.

Cette catégorie concerne l'administration, la gestion, la réglementation, la supervision et la réalisation d'activités telles que l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle de politiques, de plans, de programmes et de budgets généraux de promotion de la protection de l'environnement et le soutien à ces activités; l'élaboration et l'application de la législation et des normes relatives à la fourniture de services de protection de l'environnement; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur la protection de l'environnement.

• Inclusion(s)

  • les affaires et les services relatifs à la protection de l'environnement qui ne peuvent être classés sous 7051, 7052, 7053, 7054 ni 7055