Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

• 7 - Dépenses
• 705 - Protection de l'environnement

7051 - Gestion des déchets

Ce groupe concerne la collecte, le traitement et l'élimination des déchets. La collecte des déchets comprend le balayage des voies, des places, des marchés, des jardins publics, des parcs, etc.; la collecte de tous les types de déchets, sélective ou indifférenciée, et le transport des déchets jusqu'au lieu de traitement ou de décharge. Le traitement des déchets comprend les méthodes et les procédés, quels qu'ils soient, qui visent à modifier les caractéristiques ou la composition physique, chimique ou biologique des déchets en vue de les neutraliser, de les rendre inoffensifs, de rendre leur transport plus sûr, de permettre leur récupération ou leur stockage ou de réduire leur volume. L'élimination des déchets comprend le dépôt définitif des déchets pour lesquels on n'envisage aucune nouvelle utilisation (mise en décharge, confinement, enfouissement, immersion en mer ou toute autre méthode d'évacuation appropriée).