Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014
7 - Dépenses
Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.
Exclusion(s)
- à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses
704 - Affaires économiques
Cette division concerne les dépenses publiques relatives à l'administration, au développement et à la gestion du bien-être économique du pays.
La division Affaires économiques comprend les dépenses liées à la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi et à la citoyenneté et l'immigration; à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse; aux combustibles et à l'énergie; à l'exploitation minière, à la fabrication et à la construction; aux transports; aux communications; et aux autres industries.
7048 - R-D concernant les affaires économiques
Ce groupe englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental se rapportant à la R-D concernant les affaires économiques ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant à la R-D concernant les affaires économiques.
Exclusion(s)
- la recherche appliquée et le développement expérimental (Voir 7015 R-D concernant les services généraux des administrations publiques)
- la recherche fondamentale (Voir 7014 Recherche fondamentale)
70481 - R-D concernant la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi
Cette catégorie englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental concernant la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant à la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.
Exclusion(s)
- la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)
70482 - R-D concernant l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse
Cette catégorie englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental se rapportant à l'agriculture, à la sylviculture, à la pêche et à la chasse ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant à l'agriculture, à la sylviculture, à la pêche et à la chasse, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.
Exclusion(s)
- la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)
70483 - R-D concernant les combustibles et l'énergie
Cette catégorie englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental concernant les combustibles et l'énergie ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant aux combustibles et à l'énergie, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.
Exclusion(s)
- la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)
70484 - R-D concernant les industries extractives et manufacturières et la construction
Cette catégorie concerne l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental se rapportant à l'industrie minière, à l'industrie manufacturière et à l'industrie de la construction ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant à l'industrie minière, à l'industrie manufacturière et à l'industrie de la construction, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.
Exclusion(s)
- la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)
70485 - R-D concernant les transports
Cette catégorie englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental se rapportant aux transports ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant aux transports, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.
Exclusion(s)
- la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)
70486 - R-D concernant les communications
Cette catégorie englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental concernant les communications ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant aux communications, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.
Exclusion(s)
- la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)
70487 - R-D concernant d'autres branches d'activité
Cette catégorie englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental concernant d'autres branches d'activité ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental dans d'autres secteurs, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.
Inclusion(s)
- la R-D se rapportant à l'hôtellerie et la restauration
- la R-D se rapportant à la distribution, aux entrepôts et aux magasins
- la R-D se rapportant à le tourisme et les projets polyvalents
Exclusion(s)
- la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)
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