Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

704 - Affaires économiques

Cette division concerne les dépenses publiques relatives à l'administration, au développement et à la gestion du bien-être économique du pays.
La division Affaires économiques comprend les dépenses liées à la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi et à la citoyenneté et l'immigration; à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse; aux combustibles et à l'énergie; à l'exploitation minière, à la fabrication et à la construction; aux transports; aux communications; et aux autres industries.

7043 - Combustibles et énergie

Ce groupe concerne les activités économiques relatives au charbon et autres combustibles minéraux solides, au pétrole et au gaz naturel, au combustible nucléaire, aux autres combustibles, à l'électricité, à l'énergie non électrique, et aux combustibles et à l'énergie non classés ailleurs.

• Exclusion(s)

  • le transport des combustibles et de l'énergie (Voir 7045 Transports)

70431 - Charbon et autres combustibles minéraux solides

Cette catégorie concerne le charbon de tout type, le lignite, et la tourbe, quelle que soit la méthode d'extraction ou de traitement, ainsi que la transformation de ces combustibles, en coke et en gaz par exemple; l'administration des affaires et des services concernant les combustibles minéraux solides; la protection, l'exploration, la mise en valeur et l'exploitation rationnelle des ressources en combustibles minéraux solides; le contrôle et la réglementation de l'extraction, du traitement, de la distribution et de l'utilisation de ces combustibles; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires concernant les combustibles minéraux solides; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer les industries des combustibles minéraux solides, du coke, des briquettes et du gaz manufacturé.

• Exclusion(s)

  • les affaires concernant le transport des combustibles minéraux solides (à enregistrer dans la catégorie appropriée du groupe 7045)

70432 - Pétrole et gaz naturel

Cette catégorie concerne le gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et les gaz de raffinerie, le pétrole provenant de puits ou d'autres sources (schistes et sables bitumineux. par exemple), et la distribution du gaz de ville quelle qu'en soit la composition; l'administration des affaires et des services concernant le pétrole et le gaz naturel; la protection, l'exploration, la mise en valeur et l'exploitation rationnelle des ressources en pétrole et en gaz naturel; le contrôle et la réglementation de l'extraction, du traitement, de la distribution et de l'utilisation du pétrole et du gaz naturel; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires concernant le pétrole et le gaz naturel; les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer les industries d'extraction du pétrole, de raffinage de pétrole brut et des produits liquides et gazeux connexes.

• Exclusion(s)

  • les affaires concernant le transport du pétrole ou du gaz (à enregistrer dans la catégorie appropriée du groupe 7045)

70433 - Combustible nucléaire

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services concernant le combustible nucléaire; la protection, l'exploration, la mise en valeur et l'exploitation rationnelle des ressources en matières nucléaires; le contrôle et la réglementation de l'extraction et du traitement des matières nucléaires ainsi que de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation des éléments de combustible nucléaire; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires concernant le combustible nucléaire; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer les industries d'extraction des matières nucléaires et les industries de traitement de ces matières.

• Exclusion(s)

  • l'évacuation des déchets radioactifs (Voir 70519 Gestion des déchets)
  • les affaires concernant le transport du combustible nucléaire (à enregistrer dans la catégorie appropriée du groupe 7045)

70434 - Autres combustibles

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services concernant les combustibles tels que l'alcool, le bois et les déchets de bois, la bagasse et autres combustibles non commerciaux; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur ces combustibles (disponibilités, production, utilisation); et les dons, les prêts ou les subventions destinés à promouvoir l'utilisation de ces combustibles pour la production d'énergie.

• Exclusion(s)

  • la chaleur éolienne et solaire (70435 ou 70436)
  • la gestion forestière (Voir 70422 Sylviculture)
  • les ressources géothermiques (Voir 70436 Énergie non électrique)

70435 - Électricité

Cette catégorie concerne les sources d'électricité classiques (centrales thermiques ou hydroélectriques) et les sources nouvelles comme le chauffage éolien ou solaire; l'administration des affaires et des services concernant l'électricité; la protection, la mise en valeur et l'exploitation rationnelle des sources d'électricité; le contrôle et la réglementation de la production, de la transmission et de la distribution d'électricité; la construction ou le fonctionnement de systèmes de production d'électricité relevant directement des administrations publiques; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires concernant l'électricité; et les dons, les prêts ou les subventions pour financer les industries fournissant de l'électricité, notamment pour la construction de barrages et autres ouvrages ayant pour but essentiel la production d'électricité.

• Exclusion(s)

  • l'énergie non électrique obtenue à partir de l'énergie éolienne ou solaire (Voir 70436 Énergie non électrique)

70436 - Énergie non électrique

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services concernant l'énergie non électrique, qui visent principalement la production, la distribution et l'utilisation de chaleur (vapeur, eau chaude ou air chaud); la construction ou le fonctionnement de systèmes de fourniture d'énergie non électrique relevant directement des administrations publiques; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur l'énergie non électrique (disponibilités, production, utilisation); et les dons, les prêts ou les subventions destinés à promouvoir l'utilisation de l'énergie non électrique.

• Inclusion(s)

  • l'énergie non électrique obtenue à partir de la chaleur éolienne ou solaire
  • les ressources géothermiques

70439 - Combustibles et énergie n.a.c

Cette catégorie concerne les affaires et les services de combustibles et d'énergie qui ne peuvent pas être classés dans 70431, 70432, 70433, 70434, 70435 ou 70436.