Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

703 - Ordre et sécurité publics

Cette division concerne les dépenses publiques pour la prestation de services qui contribuent à des communautés sûres et à la prévention d'activités susceptibles de nuire au bon fonctionnement de la société. La division Ordre et sécurité publics concerne les dépenses consacrées aux services de police; à la protection contre les incendies; aux tribunaux; aux prisons; à la recherche et au développement en matière d'ordre et de sécurité publics; et aux services d'ordre et de sécurité publics non classés ailleurs.

7032 - Services de protection civile

Ce groupe englobe l'administration des affaires et des services de protection et de lutte contre les incendies; le fonctionnement des corps réguliers et auxiliaires de sapeurs-pompiers institués par les pouvoirs publics; le fonctionnement des programmes de formation en prévention des incendies et de formation en lutte contre l'incendie et le soutien à de tels programmes.

• Inclusion(s)

  • les services de protection civile tels que les secours en montagne, la surveillance des plages, l'évacuation des zones inondées, etc.

• Exclusion(s)

  • la défense civile (Voir 70229 Défense civile)
  • les forces spécialement formées et équipées pour la lutte contre les incendies de forêt ou la prévention de ces incendies (Voir 70422 Sylviculture)

70329 - Services de protection civile

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services de protection et de lutte contre les incendies; le fonctionnement des corps réguliers et auxiliaires de sapeurs-pompiers institués par les pouvoirs publics; le fonctionnement ou le soutien de programmes de formation en prévention des incendies et de formation en lutte contre les incendies.

• Inclusion(s)

  • les services de protection civile tels que les secours en montagne, la surveillance des plages, l'évacuation des zones inondées, etc.

• Exclusion(s)

  • la défense civile (Voir 70229 Défense civile)
  • les forces spécialement formées et équipées pour la lutte contre les incendies de forêt ou la prévention de ces incendies (Voir 70422 Sylviculture)