Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

  • Exclusion(s)

    • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

702 - Défense

Cette division concerne les dépenses publiques touchant à l'administration, au développement et à la gestion de la défense. La division Défense comprend les dépenses consacrées à la défense militaire; à la défense civile; à l'aide militaire internationale; à la recherche et au développement en défense; et aux besoins de la défense non classés ailleurs.

7025 - Défense n.c.a.

Ce groupe englobe l'administration, le fonctionnement ou le soutien d'activités telles que la définition, l'administration, la coordination et le suivi de politiques, de plans, de programmes et de budgets globaux se rapportant à la défense; la formulation et l'application de la législation concernant la défense; et la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur la défense, etc.

  • Inclusion(s)

    • les affaires et les services de défense ne pouvant être rattachés à 7021, 7022, 7023 ou 7024
  • Exclusion(s)

    • l'administration des affaires relatives aux anciens combattants
70259 - Défense n.c.a.

Cette catégorie concerne l'administration, le fonctionnement ou le soutien d'activités, telles que la définition, l'administration, la coordination et le suivi de politiques, de plans, de programmes et de budgets globaux se rapportant à la défense; la formulation et l'application de la législation concernant la défense; et la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur la défense, etc.

  • Inclusion(s)

    • les affaires et les services de défense ne pouvant être rattachés à 7021, 7022, 7023 ou 7024
  • Exclusion(s)

    • l'administration des affaires relatives aux anciens combattants
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