Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7011 - Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères

Ce groupe concerne l'administration, le fonctionnement et le soutien des organes exécutifs et législatifs des administrations publiques canadiennes. Le pouvoir exécutif englobe le chef du parti politique ayant été élu à titre de premier ministre et chef du gouvernement, le cabinet et le gouverneur général, qui représente la monarchie constitutionnelle au Canada qui est reconnue officiellement comme chef d'État. Le pouvoir législatif, officiellement appelé « Parlement du Canada », est constitué du Sénat du Canada (la chambre haute) et de la Chambre des communes (la chambre basse).
Ce groupe comprend également l'administration, le fonctionnement et le soutien des autres chefs de gouvernement à tous les autres niveaux, y compris les premiers ministres provinciaux et territoriaux, les maires, les autres administrations locales et le personnel de soutien, les installations et les services offerts à tous les groupes mentionnés ci-dessus.
Ce groupe comprend également l'administration des affaires et les services financiers et fiscaux à tous ordres de gouvernement au Canada. Ces activités comprennent la préparation de budgets, les projections financières et les rapports financiers annuels; l'élaboration de politiques et de lois relatives à l'impôt, aux tarifs et au secteur financier; et le fonctionnement du Conseil du Trésor et du Secrétariat du Conseil du Trésor, du ministère des Finances, des trésors provinciaux et territoriaux et des ministères des Finances provinciaux et territoriaux, de l'agence nationale du revenu et des autorités douanières.
Ce groupe comprend également l'administration et le fonctionnement des affaires extérieures du Canada. Ces activités comprennent l'administration des relations et des accords internationaux, des questions de politique étrangère et de la promotion de la politique étrangère; le fonctionnement des missions diplomatiques et consulaires canadiennes ainsi que des bibliothèques et des espaces culturels canadiens situés à l'étranger ou dans les bureaux d'organismes internationaux; la distribution de renseignements hors du Canada; et les versements pour supporter les coûts de fonctionnement d'organismes internationaux.

Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014 - Structure de la classification
Code Titre
70111Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs
70112Affaires financières et fiscales Affaires financières et fiscales
70113Affaires étrangères Affaires étrangères
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