Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

708 - Loisirs, culture et religion

Cette division concerne les dépenses publiques se rapportant à l'administration, à l'élaboration et à la gestion de services dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion. Elle comprend les dépenses consacrées aux services suivants : services de loisirs et des sports; services culturels; services de radiodiffusion, de télévision et d'édition; offices religieux et autres services communautaires; R-D se rapportant aux loisirs, à la culture et à la religion; et services de loisirs, services culturels et offices religieux non classés ailleurs. Les dépenses publiques dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion comprennent les dépenses consacrées aux services fournis aux particuliers et aux ménages et les dépenses consacrées à des services fournis à titre collectif. Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes 7081 et 7082; les dépenses afférentes aux services collectifs sont classées dans les groupes 7083 à 7086.
Les services collectifs sont fournis à la collectivité dans son ensemble. Ils comprennent des activités telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et l'application de la législation et des normes relatives à la fourniture de services récréatifs et culturels; et la recherche appliquée et le développement expérimental dans le domaine des affaires et des services relatifs aux loisirs, à la culture et à la religion.

7081 - Services récréatifs et sportifs

Ce groupe concerne la fourniture de services récréatifs et sportifs; l'administration des affaires récréatives et sportives; la supervision des installations sportives et la réglementation s'y rapportant; le fonctionnement d'installations destinées à la pratique du sport ou à la tenue de manifestations sportives (terrains de jeux, courts de tennis et de squash, pistes de course, terrains de golf, rings de boxe, patinoires, gymnases, etc.) et le soutien à ces installations; le fonctionnement d'installations destinées à la pratique de jeux (installations spécialement équipées pour les jeux de cartes, les jeux de table, etc.) et à des concours dans ces spécialités et le soutien à ces installations; le fonctionnement d'installations de loisirs (parcs, plages, terrains de camping et gîtes sans but lucratif, piscines, bains publics, etc.); et les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer des joueurs, des sportifs ou des équipes sportives.

• Inclusion(s)

  • les frais de représentation des équipes participant à des manifestations sportives nationales, régionales ou locales
  • les installations pour accueillir les spectateurs

• Exclusion(s)

  • les installations récréatives et sportives associées à des établissements d'enseignement (enregistrées dans la catégorie appropriée de la division 709)
  • les jardins zoologiques et botaniques, les aquariums, les arboretums et les installations analogues (Voir 70829 Services culturels)

7082 - Services culturels

Ce groupe concerne la fourniture de services culturels; l'administration des affaires culturelles; la supervision des installations culturelles et la réglementation s'y rapportant; le fonctionnement d'installations destinées à des activités culturelles (bibliothèques, musées, salles d'exposition, théâtres, monuments, bâtiments et sites historiques, jardins zoologiques et botaniques, aquariums, arboretums, etc.) et le soutien à ces installations; la production et l'organisation de manifestations culturelles (films, concerts, spectacles, expositions, etc.) et le soutien à ces manifestations; et les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer des créateurs, des artistes, des compositeurs, des écrivains, etc. ou des organisations de soutien aux activités culturelles.

• Inclusion(s)

  • les manifestations nationales, régionales ou locales dont la vocation principale n'est pas de nature touristique

• Exclusion(s)

  • la production d'émissions culturelles pour la radio et la télévision (Voir 70839 Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition)
  • les manifestations culturelles destinées à être présentées en dehors des frontières nationales (Voir 70113 Affaires étrangères)
  • les manifestations nationales, régionales ou locales à vocation essentiellement touristique (Voir 70473 Tourisme)

7083 - Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition

Ce groupe englobe l'administration des affaires relatives à la radiodiffusion et à la télévision; la supervision des services de radiodiffusion, de télévision et d'édition et la réglementation s'y rapportant; le fonctionnement des services de radiodiffusion, de télévision et le soutien à ces services; les dons, les prêts et les subventions destinés à financer la construction ou l'acquisition d'installations de radiodiffusion et de télévision; la construction ou l'acquisition d'installations ou de matériel de publication de journaux, de périodiques ou de livres; la production et la présentation d'émissions radiophoniques et télévisées; la collecte des nouvelles et d'autres renseignements; et la diffusion des publications.

• Exclusion(s)

  • la fourniture de services d'enseignement par radio ou télédiffusion (Voir 709 Enseignement)
  • les bureaux et les ateliers d'impression des administrations publiques (Voir 70133 Autres services généraux)

7084 - Services religieux et autres services communautaires

Ce groupe concerne l'administration des affaires relatives aux offices religieux et autres services communautaires; la fourniture d'installations pour les offices religieux et autres services communautaires, y compris le soutien à leur fonctionnement, à leur entretien et à leur réparation; le paiement du clergé et d'autres membres d'institutions religieuses; le soutien à la célébration des offices religieux; et les dons, les prêts et les subventions destinés à financer des organismes philanthropiques, civils et sociaux, des organisations de jeunes, des syndicats et des partis politiques.

7085 - R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion

Ce groupe concerne l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental menés dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.

• Exclusion(s)

  • la recherche appliquée et le développement expérimental (Voir 7015 R-D concernant les services généraux des administrations publiques)
  • la recherche fondamentale (Voir 7014 Recherche fondamentale)

7086 - Loisirs, culture et religion n.c.a.

Ce groupe concerne l'administration et la réalisation d'activités telles que l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle de politiques, de plans, de programmes et de budgets généraux de promotion du sport, des loisirs, de la culture et de la religion et le soutien à ces activités; l'élaboration et l'application de la législation et des normes relatives à la fourniture de services récréatifs et culturels; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les loisirs, la culture et la religion.

• Inclusion(s)

  • les affaires et les services relatifs aux loisirs, à la culture et à la religion qui ne peuvent être classés sous 7081, 7082, 7083, 7084 ni 7085