Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

704 - Affaires économiques

Cette division concerne les dépenses publiques relatives à l'administration, au développement et à la gestion du bien-être économique du pays.
La division Affaires économiques comprend les dépenses liées à la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi et à la citoyenneté et l'immigration; à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse; aux combustibles et à l'énergie; à l'exploitation minière, à la fabrication et à la construction; aux transports; aux communications; et aux autres industries.

7041 - Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi

Ce groupe concerne les activités économiques relatives à la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi, et à la citoyenneté et l'immigration. La tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi signifie les activités touchant aux finances générales, au commerce et à l'emploi qui ne concernent pas une branche d'activité particulière classée dans 7042 à 7047.

7042 - Agriculture, sylviculture, pêche et chasse

Ce groupe concerne les activités économiques relatives à l'agriculture, à la sylviculture et à la chasse et à la pêche. L'agriculture comprend la culture du sol pour y faire pousser et y récolter des végétaux ainsi que l'élevage d'animaux afin de produire des aliments, de la laine et d'autres produits. La sylviculture est la pratique de la plantation, de la gestion et de la coupe de réserves forestières. La chasse et la pêche font référence à la prise récréative ou commerciale de poissons et d'animaux sauvages.

7043 - Combustibles et énergie

Ce groupe concerne les activités économiques relatives au charbon et autres combustibles minéraux solides, au pétrole et au gaz naturel, au combustible nucléaire, aux autres combustibles, à l'électricité, à l'énergie non électrique, et aux combustibles et à l'énergie non classés ailleurs.

• Exclusion(s)

  • le transport des combustibles et de l'énergie (Voir 7045 Transports)

7044 - Industries extractives et manufacturières, construction

Ce groupe concerne les activités économiques liées à l'extraction des ressources minérales, à la fabrication et à la construction. L'extraction des ressources minérales exclut les combustibles minéraux tels que le charbon, le pétrole, le gaz naturel et le combustible nucléaire. Les industries manufacturières excluent les industries liées aux combustibles minéraux, dont les industries de traitement du charbon, le raffinage du pétrole et l'industrie du combustible nucléaire. La construction exclut les dons, les prêts et les subventions destinés à des fins précises, comme la construction de logements et de bâtiments industriels et l'élaboration et l'application des normes pour les logements.

7045 - Transports

Ce groupe concerne les activités économiques liées au transport routier, au transport par voie d'eau, au transport par voie ferrée, au transport aérien, aux pipelines et aux systèmes de transport divers, au transport en commun et aux transports non classés ailleurs. Le transport en commun signifie tout service de transport de passagers dont les coûts sont partagés et qui est accessible au grand public dans une région donnée de façon régulière et continue.

7046 - Communications

Ce groupe concerne l'administration des affaires et des services concernant la construction, le développement, la modernisation, l'exploitation et l'entretien de systèmes de communications (communications postales, téléphones, télégraphes, systèmes de connexion sans fil par ondes radio et communications par satellite); la réglementation de l'exploitation des systèmes de communications (délivrance de licences; attribution de fréquences, définition des marchés à desservir et des redevances à percevoir, etc.); la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires et les services de communications; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer la construction, l'exploitation, l'entretien ou la modernisation de systèmes de communications.

• Exclusion(s)

  • les aides à la navigation par radio ou satellite pour les transports aériens (Voir 70454 Transports aériens)
  • les aides à la navigation par radio ou satellite pour les transports par voie d'eau (Voir 70452 Transports par voie d'eau)
  • les systèmes de radiodiffusion et de télédiffusion (Voir 70839 Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition)

7047 - Autres branches d'activité

Ce groupe concerne les activités économiques liées à la distribution, aux entrepôts et aux magasins, à l'hôtellerie et à la restauration, au tourisme et aux projets de développement polyvalents. La distribution correspond au commerce de détail et de gros et à la réparation de véhicules à moteur, de motocyclettes et d'objets ménagers. Le tourisme est défini comme les activités des personnes qui voyagent à l'intérieur du Canada et séjournent pour de courtes périodes dans des endroits situés hors de leur environnement habituel à des fins récréatives, d'affaires ou autres. Les projets de développement polyvalent excluent les projets servant une fonction principale et d'autres fonctions secondaires.

7048 - R-D concernant les affaires économiques

Ce groupe englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental se rapportant à la R-D concernant les affaires économiques ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant à la R-D concernant les affaires économiques.

• Exclusion(s)

  • la recherche appliquée et le développement expérimental (Voir 7015 R-D concernant les services généraux des administrations publiques)
  • la recherche fondamentale (Voir 7014 Recherche fondamentale)

7049 - Affaires économiques n.c.a.

Ce groupe englobe l'administration, le fonctionnement ou les activités de soutien concernant les affaires économiques générales et sectorielles qui ne peuvent être rattachées aux catégories 7041, 7042, 7043, 7044, 7045, 7046, 7047 ou 7048.