Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.0

2821.1 - Autres charges fiscales

Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.0 - Structure de la classification
Code Titre
2821.1.1 Taxes provinciales sur le capital
2821.1.2 Taxes d'affaires
2821.1.3 Taxe fédérale sur les loteries
2821.1.4 Impôts sur les profits des sociétés
2821.1.5Bénéfices remis des monopoles fiscaux Bénéfices remis des monopoles fiscaux
2821.1.6 Compensations tenant lieu des impôts sur les profits des sociétés
2821.1.7 Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre
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