Classification du type de programme d'instruction en français fréquenté au Canada
Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 19 mars 2024.
Structure de la classification
| Code | Catégorie |
|---|---|
| 1Résidents du Canada hors Québec qui ont fréquenté un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française aux niveaux primaires ou secondaires au Canada | Résidents du Canada hors Québec qui ont fréquenté un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française aux niveaux primaires ou secondaires au Canada |
| 2Résidents du Canada hors Québec qui n'ont fréquenté un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française aux niveaux primaires ou secondaires au Canada | Résidents du Canada hors Québec qui n'ont fréquenté un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française aux niveaux primaires ou secondaires au Canada |
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