Classification de type de permis de bâtir

11 - Résidentiel

Réfère à tout bâtiment destiné à l'occupation privé soit sur une base permanente ou non. Les logements sont regroupés sous les types suivants : les logements unifamiliaux, mobiles, chalets, semi-détachés, en rangée ainsi que les appartements.

Classification de type de permis de bâtir - Structure de la classification
Code Titre
111Unifamiliale Unifamiliale
112Multiple Multiple
113Chalet Chalet
114Transformation Transformation
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