Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012
- S1 - Économie totale
- S12 - Sociétés financières
- S122 - Autres établissements de dépôts
- S1222 - Quasi-banques
S12222 - Sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire
Ce groupe est formé des sociétés détenant une charte en vertu de la Loi sur les compagnies fiduciaires fédérale et des lois provinciales correspondantes. Les sociétés de fiducie font de l'intermédiation financière, en acceptant des dépôts surtout à terme (certificats de placement garantis) et effectuant des prêts, principalement sous forme d'hypothèques, ainsi qu'en s'engageant dans une activité fiduciaire, ce qui est une fonction propre à ce type d'institutions. Leurs activités fiduciaires englobent l'administration des successions, des fiducies et des fonds qui leur sont confiés à titre de mandataires de leurs clients, qui en conservent la propriété.
Ce groupe comprend aussi les sociétés de prêt hypothécaire, qui comprennent les sociétés opérant en vertu de la Loi sur les sociétés de prêt et des lois provinciales correspondantes, ainsi que d'autres sociétés qui recueillent des fonds auprès du public afin de les investir, surtout dans des créances hypothécaires.
Ce groupe comprend aussi les certificats d'épargne, les certificats de placement ou les sociétés de contrats de placement, qui opèrent en vertu de diverses lois provinciales.
Code | Sous-groupe |
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S122222Sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire privées nationales | Sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire privées nationales |
S122223Sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire sous contrôle étranger | Sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire sous contrôle étranger |
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