Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

S12222 - Sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire

Ce groupe est formé des sociétés détenant une charte en vertu de la Loi sur les compagnies fiduciaires fédérale et des lois provinciales correspondantes. Les sociétés de fiducie font de l'intermédiation financière, en acceptant des dépôts surtout à terme (certificats de placement garantis) et effectuant des prêts, principalement sous forme d'hypothèques, ainsi qu'en s'engageant dans une activité fiduciaire, ce qui est une fonction propre à ce type d'institutions. Leurs activités fiduciaires englobent l'administration des successions, des fiducies et des fonds qui leur sont confiés à titre de mandataires de leurs clients, qui en conservent la propriété.
Ce groupe comprend aussi les sociétés de prêt hypothécaire, qui comprennent les sociétés opérant en vertu de la Loi sur les sociétés de prêt et des lois provinciales correspondantes, ainsi que d'autres sociétés qui recueillent des fonds auprès du public afin de les investir, surtout dans des créances hypothécaires.
Ce groupe comprend aussi les certificats d'épargne, les certificats de placement ou les sociétés de contrats de placement, qui opèrent en vertu de diverses lois provinciales.

Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012 - Structure de la classification
Code Sous-groupe
S122222Sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire privées nationales Sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire privées nationales
S122223Sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire sous contrôle étranger Sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire sous contrôle étranger
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