Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

S1412 - Employeurs non constitués en sociétés financières avec Revenu mixte

Ce grand groupe est formé des employeurs financiers non constitués en sociétés qui tirent la plus grande part de leur revenu sous forme de revenu mixte des employeurs, provenant d'une entreprise non constituée en société appartenant à leur ménage. Ces employeurs ont des employés rémunérés et l'entreprise est une entreprise financière.
Ces entreprises marchandes non constituées en sociétés appartenant à des ménages peuvent comprendre également les groupements de personnes non constitués en sociétés qui produisent des biens ou des services destinés à être vendus ou troqués sur le marché, tout en appartenant à des associés qui peuvent appartenir à des ménages différents. Lorsque la responsabilité des associés en ce qui concerne les dettes de l'entreprise est illimitée, ces groupements de personnes doivent être traités comme des entreprises non constituées en sociétés et rester dans le secteur des ménages étant donné que tous les actifs du ménage, y compris le logement lui-même, sont sujets à un risque si l'entreprise devait faire faillite.

Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012 - Structure de la classification
Code Groupe
S14120Employeurs non constitués en sociétés financières avec Revenu mixte Employeurs non constitués en sociétés financières avec Revenu mixte
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