Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

• S1 - Économie totale

S15 - Institutions sans but lucratif au service des ménages

Ce secteur est formé des institutions sans but lucratif qui fournissent des biens et des services à des ménages, gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Le SCN de 2008 fait la distinction entre trois catégories d'institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).
La première catégorie d'ISBLSM est formée de celles qui sont créées par des associations de personnes pour fournir des biens ou, plus souvent, des services, principalement pour le bénéfice des membres eux-mêmes. Les services sont en général fournis gratuitement, car ils sont financés par des cotisations ou des redevances régulières des membres. Il s'agit d'ISBLSM comme les associations professionnelles, les sociétés savantes, les partis politiques, les syndicats, les groupements de consommateurs, les Églises ou les associations religieuses et les clubs sociaux, culturels, récréatifs ou sportifs. Ces ISBSLM ne comprennent pas les organismes qui exercent des fonctions similaires et qui sont contrôlés par des administrations publiques, comme les hôpitaux et les écoles. Les institutions religieuses sont traitées comme des ISBLSM même lorsqu'elles sont principalement financées par des administrations publiques si ce financement majoritaire n'est pas interprété comme un contrôle habilitant des pouvoirs publics.
Les ISBLSM qui n'ont pas de statut juridique ou de règles formelles doivent être traitées comme des ISBLSM quand elles exercent les mêmes fonctions que les associations, les partis politiques, les syndicats, etc. (c. à d. avec statut juridique), même si elles ne sont pas juridiquement constituées en tant que telles. Les ISBLSM juridiquement constituées sont celles qui ont satisfait aux exigences juridiques pour fonctionner comme ISBL selon la législation fixée par le niveau d'administration publique approprié, et sont désignées comme étant au service du secteur des ménages. Cependant, lorsque des groupes de ménages collaborent à des projets communautaires de construction (d'immeubles, de routes, de ponts, de chaussées, de digues, etc.), ils doivent être traités comme des associations informelles, engagées dans une activité de construction pour compte propre plutôt que comme des ISBLSM. Les ISBLSM doivent normalement avoir un rôle permanent à jouer et ne sont pas censées être créées pour la réalisation de projets uniques de durée limitée.
La deuxième catégorie d'ISBLSM est composée d'oeuvres de bienfaisance, d'organisations de secours ou d'assistance, créées à des fins philanthropiques et non pour servir les intérêts des membres de l'association qui contrôlent l'ISBLSM. Ces institutions fournissent des biens ou des services, sur une base non marchande, aux ménages dans le besoin, y compris aux ménages victimes de catastrophes naturelles ou de conflits armés. Les ressources de ces ISBLSM consistent principalement en dons en espèces ou en nature provenant du public, de sociétés ou d'administrations publiques. Elles peuvent aussi provenir de transferts de non-résidents, y compris d'ISBLSM de types similaires résidentes d'autres pays.
La troisième catégorie d'ISBLSM comprend celles qui fournissent des services collectifs, comme les institutions de recherche qui mettent leurs résultats à disposition gratuitement, les groupes environnementaux, etc. Elles sont moins courantes que les deux premières catégories d'ISBLSM.