Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012
S13 - Administrations publiques générales
Ce secteur est formé de groupes d'unités institutionnelles résidentes classées par niveau d'administration publique. Les institutions sans but lucratif (ISBL) non marchandes qui sont contrôlées par des administrations publiques sont aussi classées dans ce secteur et sont intégrées dans leur niveau respectif d'administration publique.
Le secteur ne comprend pas les sociétés publiques, même lorsque toutes les actions de ces sociétés appartiennent à des administrations publiques. Les quasi-sociétés qui sont la propriété ou sous le contrôle d'administrations publiques ne font pas partie de ce secteur. Cependant, les entreprises non constituées en société qui appartiennent à des administrations publiques et qui ne sont pas des quasi-sociétés font partie du secteur des administrations publiques générales.
Ce secteur inclut les niveaux suivants d'administration publique au Canada : administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales, locales, et autochtones, et fonds de sécurité sociale. Le sous-secteur des administrations publiques générales autochtones représente les unités institutionnelles d'administration publique des Premières Nations et des autres administrations publiques autochtones. Les ISBL sont aussi intégrées dans chaque niveau d'administration publique.
Code | Sous-secteur |
---|---|
S131Administration publique générale fédérale | Administration publique générale fédérale |
S132Administrations publiques provinciales et territoriales générales | Administrations publiques provinciales et territoriales générales |
S133Administrations publiques générales locales | Administrations publiques générales locales |
S134Fonds de sécurité sociale | Fonds de sécurité sociale |
S135Administrations publiques générales autochtones | Administrations publiques générales autochtones |
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