Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

• S1 - Économie totale

S11 - Sociétés non financières

Ce secteur est formé des sociétés et quasi-sociétés non financières dont l'activité principale consiste à produire des biens ou des services non financiers marchands. Le secteur se compose de l'ensemble suivant d'unités institutionnelles résidentes :
a. toutes les sociétés non financières résidentes (telles que définies dans le Système de comptabilité nationale (SCN) et pas seulement limitées aux sociétés juridiquement constituées), indépendamment de la résidence de leurs actionnaires;
b. les succursales des entreprises non résidentes qui sont engagées à long terme dans des activités de production non financière sur le territoire économique;
c. toutes les institutions sans but lucratif (ISBL) résidentes qui sont des producteurs marchands de biens ou de services non financiers.
Il arrive que certaines sociétés ou quasi-sociétés non financières aient des activités financières secondaires : les producteurs de biens ou les détaillants, par exemple, peuvent accorder directement à leurs clients du crédit à la consommation. Des sociétés ou des quasi-sociétés de cette sorte sont néanmoins considérées comme appartenant dans leur intégralité au secteur des sociétés non financières, pourvu que leur activité principale soit non financière. Les secteurs regroupent des unités institutionnelles, et toute unité institutionnelle doit être comprise intégralement dans l'un ou l'autre des secteurs du SCN, même si elle exerce plus d'un type d'activité économique.