Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

S2 - Reste du monde

Le reste du monde comprend toutes les unités institutionnelles non résidentes qui effectuent des opérations avec des unités résidentes ou qui ont d'autres relations économiques avec les unités résidentes. Les comptes des tableaux relatifs au reste du monde sont limités à ceux qui enregistrent les opérations entre résidents et non-résidents ou qui enregistrent d'autres relations économiques, comme les créances des résidents sur les non-résidents et réciproquement. Cela fait contraste avec les autres secteurs institutionnels pour lesquels il est établi une comptabilité complète, de la production au bilan. Le reste du monde inclut aussi certaines unités institutionnelles qui peuvent se trouver physiquement situées dans le territoire géographique d'un pays, par exemple les enclaves étrangères comme les ambassades, les consulats ou les bases militaires, ainsi que les organisations internationales.
Certaines organisations internationales possèdent tous les attributs essentiels des unités institutionnelles. Les caractéristiques d'une organisation internationale, selon l'emploi de ce terme dans le cadre du SCN, peuvent se résumer comme suit :
a. les membres d'une organisation internationale sont soit des États, soit d'autres organisations internationales dont les membres sont des États; elles tirent donc leurs pouvoirs soit directement des États qui en sont membres, soit indirectement de ces États à travers d'autres organisations internationales;
b. les organisations internationales sont des entités instituées par la voie d'accords politiques formels entre leurs membres, qui ont le statut de traités internationaux; leur existence est reconnue par la loi dans les pays qui en sont membres;
c. comme les organisations internationales sont instituées par un accord international, il leur est accordé un statut de souveraineté, c'est à-dire qu'elles ne sont pas assujetties aux lois et aux règlements du ou des pays où elles sont situées; elles ne sont pas traitées comme des unités institutionnelles résidentes de ces pays;
d. les organisations internationales sont créées à diverses fins, y compris, notamment, pour exercer les types d'activités suivants :
¿ la fourniture de services non marchands de nature collective pour le bénéfice de leurs membres;
¿ l'intermédiation financière au niveau international, qui consiste à canaliser des fonds entre prêteurs et emprunteurs de pays différents.
Les accords formels conclus par l'ensemble des pays membres d'une organisation internationale ont parfois force de loi dans ces pays. La plupart des organisations internationales sont financées, en totalité ou en partie, par des contributions ou transferts de leurs membres, mais certaines d'entre elles peuvent se procurer des fonds autrement, par exemple en empruntant sur les marchés financiers ou par des souscriptions au stock de capital des organisations internationales et des prêts des pays membres. Pour les besoins du SCN, les organisations internationales sont traitées comme des unités résidentes du reste du monde.

Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012 - Structure de la classification
Code Secteur
S20Reste du monde Reste du monde
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