Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

S1 - Économie totale

L'économie totale se définit comme l'ensemble des unités institutionnelles résidantes. Ces unités institutionnelles sont regroupées en cinq secteurs institutionnels mutuellement exclusifs. Les secteurs regroupent des unités institutionnelles et toute unité institutionnelle doit être en totalité comprise dans l'un ou l'autre des secteurs du SCN. La séquence complète des comptes du SCN peut être établie pour une unité institutionnelle unique ou pour un groupe d'unités. Toutes les unités institutionnelles sont attribuées à un et seulement un des cinq secteurs institutionnels suivants :
1. le secteur des sociétés non financières;
2. le secteur des sociétés financières;
3. le secteur des administrations publiques générales;
4. le secteur des ménages;
5. le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages.
Toutes les sociétés non financières résidentes sont comprises dans le secteur des sociétés non financières et, dans la pratique, elles constituent la plus grande partie du secteur. En outre, le secteur comprend les institutions sans but lucratif (ISBL) engagées dans la production marchande de biens et de services non financiers : ce sont, par exemple, les hôpitaux, les écoles ou les collèges qui fixent des tarifs leur permettant de couvrir leurs coûts de production courants ou encore les associations professionnelles qui sont financées par les cotisations provenant d'entreprises non financières, constituées ou non en sociétés, et qui ont vocation à promouvoir et à servir les intérêts de ces entreprises.
Le secteur des sociétés financières comprend toutes les sociétés résidentes qui ont pour principale activité de fournir des services financiers, dont des services d'intermédiation financière, d'assurance et de fonds de pension, ainsi que les unités qui exercent des activités facilitant l'intermédiation financière. Ce secteur comprend aussi les ISBL engagées dans une production marchande à caractère financier comme celles qui sont financées par des cotisations provenant d'entreprises financières et qui ont vocation à promouvoir et à servir les intérêts de ces entreprises.
Le secteur des administrations publiques générales est formé principalement des administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales, locales et autochtones, ainsi que des fonds de sécurité sociale créés et contrôlés par ces unités. Il comprend en outre les ISBL engagées dans une production non marchande, qui sont contrôlées par les administrations publiques ou les fonds de sécurité sociale.
Le secteur des ménages regroupe tous les ménages résidents. Ceux ci comprennent les ménages institutionnels qui sont composés de personnes séjournant pour de longues périodes dans des hôpitaux, maisons de retraite, couvents, prisons, etc. Une entreprise non constituée en société appartenant à un ménage est, on l'a vu, traitée comme faisant partie intégrante de ce ménage et non comme une unité institutionnelle distincte, sauf lorsque ses comptes sont suffisamment détaillés pour que son activité soit traitée comme celle d'une quasi-société.
Le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages est formé de toutes les ISBL non résidentes, à l'exception de celles contrôlées par les administrations publiques, qui fournissent aux ménages et à la population des biens ou des services non marchands.

S2 - Reste du monde

Le reste du monde comprend toutes les unités institutionnelles non résidentes qui effectuent des opérations avec des unités résidentes ou qui ont d'autres relations économiques avec les unités résidentes. Les comptes des tableaux relatifs au reste du monde sont limités à ceux qui enregistrent les opérations entre résidents et non-résidents ou qui enregistrent d'autres relations économiques, comme les créances des résidents sur les non-résidents et réciproquement. Cela fait contraste avec les autres secteurs institutionnels pour lesquels il est établi une comptabilité complète, de la production au bilan. Le reste du monde inclut aussi certaines unités institutionnelles qui peuvent se trouver physiquement situées dans le territoire géographique d'un pays, par exemple les enclaves étrangères comme les ambassades, les consulats ou les bases militaires, ainsi que les organisations internationales.
Certaines organisations internationales possèdent tous les attributs essentiels des unités institutionnelles. Les caractéristiques d'une organisation internationale, selon l'emploi de ce terme dans le cadre du SCN, peuvent se résumer comme suit :
a. les membres d'une organisation internationale sont soit des États, soit d'autres organisations internationales dont les membres sont des États; elles tirent donc leurs pouvoirs soit directement des États qui en sont membres, soit indirectement de ces États à travers d'autres organisations internationales;
b. les organisations internationales sont des entités instituées par la voie d'accords politiques formels entre leurs membres, qui ont le statut de traités internationaux; leur existence est reconnue par la loi dans les pays qui en sont membres;
c. comme les organisations internationales sont instituées par un accord international, il leur est accordé un statut de souveraineté, c'est à-dire qu'elles ne sont pas assujetties aux lois et aux règlements du ou des pays où elles sont situées; elles ne sont pas traitées comme des unités institutionnelles résidentes de ces pays;
d. les organisations internationales sont créées à diverses fins, y compris, notamment, pour exercer les types d'activités suivants :
¿ la fourniture de services non marchands de nature collective pour le bénéfice de leurs membres;
¿ l'intermédiation financière au niveau international, qui consiste à canaliser des fonds entre prêteurs et emprunteurs de pays différents.
Les accords formels conclus par l'ensemble des pays membres d'une organisation internationale ont parfois force de loi dans ces pays. La plupart des organisations internationales sont financées, en totalité ou en partie, par des contributions ou transferts de leurs membres, mais certaines d'entre elles peuvent se procurer des fonds autrement, par exemple en empruntant sur les marchés financiers ou par des souscriptions au stock de capital des organisations internationales et des prêts des pays membres. Pour les besoins du SCN, les organisations internationales sont traitées comme des unités résidentes du reste du monde.

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