Classification de la province ou du territoire d'activité et du lieu de résidence

Statut : Cette norme a été remplacée par une nouvelle norme générale le 7 avril 2016.

Structure de la classification

Classification de la province ou du territoire d'activité et du lieu de résidence - Structure de la classification
Code Catégorie
1 Même province ou territoire que la résidence
2 Autre province ou territoire
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