Variante de la CPE 2011 - Regroupements STGM

• b - Non-STGM
• 22. - Droit, professions connexes et études du droit
• 22.02 - Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.)

22.0211 - Droit fiscal/fiscalité (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)

Cette classe de programmes d'enseignement comprend tout programme professionnel ayant pour objet l'étude avancée du droit fiscal et de la fiscalité au Canada ou aux États-Unis pour les particuliers et les entreprises.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • droit fiscal (programme d'études supérieures)

• Exclusion(s)

  • droit des affaires (programme d'études supérieures)(22.0205)
  • droit fiscal (programme d'études supérieures)(22.0210)
  • droit fiscal (sauf les programmes d'études supérieures)(22.0101)
  • fiscalité(52.1601)