Variante de la CPE 2011 - Regroupements STGM

• b - Non-STGM
• 22. - Droit, professions connexes et études du droit
• 22.02 - Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.)

22.0205 - Droit bancaire, droit des sociétés, droit financier et droit des valeurs mobilières (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)

Cette classe de programmes d'enseignement comprend tout programme professionnel ayant pour objet l'étude avancée du droit et de la procédure régissant les entreprises et le secteur des services financiers. Ces programmes comprennent des cours sur divers sujets : droit des sociétés, réglementation antitrust, droit des valeurs mobilières, négociation, constitution en société, partenariats, fiducies et sujets connexes.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • droit commercial (programme d'études supérieures)
  • droit corporatif (programme d'études supérieures)
  • droit de la réglementation (programme d'études supérieures)
  • droit des affaires (programme d'études supérieures)
  • droit des valeurs mobilières (programme d'études supérieures)

• Exclusion(s)

  • agent immobilier/agente immobilière(52.1501)
  • droit commercial (sauf les programmes d'études supérieures)(22.0101)
  • droit commercial international (programme d'études supérieures)(22.0210)
  • finance(52.0801)
  • valeurs mobilières(52.0807)