Variante du SCIAN 2002 - Commerce de détail et commerce de gros

• EXCL - Industries non-incluses dans le secteur du commerce
• 53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

533 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais