Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

• 91 - Administrations publiques
• 912 - Administrations publiques provinciales et territoriales^CAN
• 9129 - Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales^CAN
• 91291 - Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales^CAN

912910 - Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques fiscales et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et la gestion des programmes des administrations provinciales et territoriales.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • assemblées législatives, gouvernement provincial
  • bureaux des lieutenants-gouverneurs, gouvernement provincial
  • ministère du revenu, gouvernement provincial
  • programmes agricoles et forestiers, gouvernement provincial
  • programmes d'assistance sociale, gouvernement provincial
  • programmes d'autoroutes et des transports, gouvernement provincial
  • programmes de promotion du tourisme, gouvernement provincial
  • programmes des ressources énergétiques, gouvernement provincial
  • programmes relatifs à l'habitation, gouvernement provincial
  • régimes d'assurance-maladie et d'assurance-hospitalisation, gouvernement provincial
  • relations fiscales fédérales-provinciales, gouvernement provincial
  • relations interprovinciales, gouvernement provincial

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • administration de programmes spatiaux et de fonds de recherche et de développement de programmes spatiaux (Voir 911910 Autres services de l'administration publique fédérale)
  • collecte et élimination des ordures (Voir 562 Services de gestion des déchets et d'assainissement)
  • exploitation de musées et de galeries d'art (Voir 71211 Musées)
  • exploitation des archives ou bibliothèques (Voir 51921 Bibliothèques et archives)
  • exploitation des ports (Voir 488310 Opérations portuaires)
  • exploitation des réseaux d'aqueduc et d'égout (Voir 2213 Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres)
  • exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (Voir 623 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
  • exploitation d'hôpitaux (Voir 622 Hôpitaux)
  • exploitation du système urbain de transport en commun (Voir 485110 Services urbains de transport en commun)
  • fonctionnement des écoles et des commissions scolaires locales (Voir 61 Services d'enseignement)
  • opérations aéroportuaires (Voir 48811 Opérations aéroportuaires)
  • prestation de services de soins ambulatoires (Voir 621 Services de soins de santé ambulatoires)
  • production et distribution d'électricité (Voir 2211 Production, transport et distribution d'électricité)
  • transport ferroviaire (Voir 482 Transport ferroviaire)