Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0
- 53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail
- 533 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
- 5331 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
- 53311 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
533110 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.
Exemple(s) illustratif(s)
- bailleur de marques de commerce
- brevets, achat et émission de licence
- détenteurs de brevets
- détenteurs de propriétés intellectuelles (sauf droits d'auteurs)
- détenteurs de redevances pétrolières
- franchises, vente ou émission de licence
- inventeurs, à leur propre compte
- titulaire d'une marque nominale
Exclusion(s)
- donner à bail des biens immobiliers (Voir 5311 Bailleurs de biens immobiliers)
- donner à bail du matériel et des marchandises (Voir 532 Services de location et de location à bail)
- reproduire et/ou diffuser des oeuvres protégées par le droit d'auteur, comme les journaux, périodiques, livres, bases de données, logiciels et produits multimédias, films et vidéos et oeuvres musicales (Voir 51 Industrie de l'information et industrie culturelle, ou 71 Arts, spectacles et loisirs)
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