Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

• 52 - Finance et assurances
• 524 - Sociétés d'assurance et activités connexes
• 5241 - Sociétés d'assurance
• 52413 - Sociétés de réassurance^ÉU

524135 - Sociétés de réassurance - responsabilité^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de polices d'assurance-responsabilité émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

L'assurance-responsabilité apporte une protection légale contre les blessures, accidents mortels ou dommages matériels, que l'on peut faire subir à autrui dans le cadre des activités professionnelles ou personnelles.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • réassurance responsabilité de produits
  • réassurance responsabilité des dirigeants et administrateurs
  • réassurance responsabilité professionnelle

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