Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

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524125 - Sociétés d'assurance directe : responsabilitéCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de contrats d'assurance-responsabilité émis directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

L'assurance-responsabilité apporte une protection légale contre les blessures, accidents mortels ou dommages matériels, que l'on peut faire subir à autrui dans le cadre d'activités professionnelles ou personnelles.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • assurance responsabilité de produits
    • assurance responsabilité des dirigeants et administrateurs
    • assurance responsabilité professionnelle

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