Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

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524122 - Sociétés privées d'assurance directe : automobileCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements privés dont la valeur nominale de la production provient à plus de 70 %, de contrats d'assurance-automobile émis directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • sociétés privées d'assurance directe, automobile

    Tous les exemples

  • Inclusion(s)

    • assurance-automobile qui couvre les voitures particulières et les véhicules commerciaux
    • assurance-responsabilité et assurance contre la perte ou la détérioration d'un véhicule
  • Exclusion(s)

    • services de réassurance automobile (Voir 524133 Sociétés de réassurance - automobile)
    • sociétés d'État d'assurance-automobile (Voir 524123 Sociétés publiques d'assurance directe : automobile)
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