Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

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524121 - Sociétés d'assurance directe : biens, incendie, accidents et risques divers (IARD)CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste uniquement à faire souscrire directement des titulaires de police, à une combinaison de contrats d'assurance-automobile, d'assurance de biens et d'assurance-responsabilité, aucun de ces trois types de contrats ne devant représenter plus de 70 % de la valeur nominale de la production. Cette dernière est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • sociétés d'assurance directe, biens et dommages (combinaison de polices)

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  • Exclusion(s)

    • services de réassurance IARD ou autre (Voir 524139 Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassurance)
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