Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

71329 - Autres jeux de hasard et loteries

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à proposer des jeux de hasard, tels que loteries, bingos, paris mutuels hors hippodrome et appareils de jeux actionnés par des pièces, dans des locaux qui ne leur appartiennent pas.

• Exclusion(s)

  • exploitation d'appareils actionnés par des pièces qui ne servent pas à des jeux de hasard (Voir 713120 Salles de jeux électroniques)
  • exploitation de bars où l'on trouve des jeux vidéo ou autres machines à sous (Voir 722410 Débits de boissons alcoolisées)
  • exploitation de casinos (Voir 713210 Casinos (sauf hôtels-casinos))
  • exploitation d'hippodromes ou présentation de courses ou d'événements sportifs (Voir 71121 Sports-spectacles)
  • exploitation d'hôtels-casinos (Voir 721120 Hôtels-casinos)

713291 - Loteries^MEX

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à organiser des loteries et à vendre des billets de loterie par les canaux de distribution au détail ou directement auprès des consommateurs.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • distribution de billets de loterie
  • exploitation de loteries
  • loterie (sauf magasin de détail), vendeurs ou agents attitrés pour la vente de billets

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• Inclusion(s)

  • établissements appartenant aux gouvernements ou exploités par eux

• Exclusion(s)

  • magasins qui vendent des billets de loterie et divers aliments et produits de consommation courante (Voir 445131 Dépanneurs)

713299 - Tous les autres jeux de hasard et loteries^MEX

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à proposer des jeux de hasard.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • agents de paris (preneur aux livres)
  • salles de bingo
  • salles de cartes (p. ex., chambres de poker)
  • salles de machines à sous
  • salons pour paris hors-piste

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