Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

533 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.

5331 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.

53311 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir des biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.

533110 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • bailleur de marques de commerce
  • brevets, achat et émission de licence
  • détenteurs de brevets
  • détenteurs de propriétés intellectuelles (sauf droits d'auteurs)
  • détenteurs de redevances pétrolières
  • franchises, vente ou émission de licence
  • inventeurs, à leur propre compte
  • titulaire d'une marque nominale

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • donner à bail des biens immobiliers (Voir 5311 Bailleurs de biens immobiliers)
  • donner à bail du matériel et des marchandises (Voir 532 Services de location et de location à bail)
  • reproduire et/ou diffuser des oeuvres protégées par le droit d'auteur, comme les journaux, périodiques, livres, bases de données, logiciels et produits multimédias, films et vidéos et oeuvres musicales (Voir 51 Industrie de l'information et industrie culturelle, ou 71 Arts, spectacles et loisirs)