Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

Un

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53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

532 - Services de location et de location à bail

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail à leurs clients des biens corporels tels que des automobiles, des ordinateurs, des biens de consommation et des machines et du matériel d'usage industriel en contrepartie de paiements périodiques.

Ce sous-secteur regroupe deux principaux types d'établissements :

- ceux qui louent des biens et du matériel de consommation;
- ceux qui donnent à bail des machines et du matériel souvent utilisés pour l'exploitation d'une entreprise.

Les établissements du premier type fonctionnent habituellement à partir de locaux apparentés à un commerce de détail ou d'un magasin, et tiennent un stock de marchandises qui sont louées pour une courte durée.

Les établissements du second type, qui ne fonctionnent habituellement pas à partir d'un commerce et qui ne tiennent pas de stock, proposent des baux de longue durée. Ces établissements, en contact direct avec les clients, leur fournissent ou leur font obtenir le financement nécessaire pour qu'ils puissent avoir l'usage du matériel moyennant un loyer, ou bien travaillent avec des fournisseurs ou des marchands de matériel pour faciliter l'approvisionnement de leurs clients aux termes d'un contrat de location à bail. Les loueurs de matériel, de façon générale, établissent des contrats de location adaptés aux besoins particuliers de leurs clients et mettent à profit leur expérience du remarketing afin de trouver des preneurs pour le matériel loué antérieurement. Les établissements spécialisés dans les baux d'exploitation et le crédit-bail sont inclus dans ce sous-secteur.

  • Exclusion(s)

    • donner à bail des biens immobiliers (Voir 531 Services immobiliers)
    • louer ou donner à bail du matériel avec opérateur ou conducteur (sont classés dans divers sous-secteurs du SCIAN selon la nature du service fourni)
    • octroyer des baux et fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (Voir 522220 Financement de ventes à crédit)

5321 - Location et location à bail de matériel automobile

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des véhicules, comme des automobiles, des minibus, des camions, des tracteurs routiers, des autobus, des semi-remorques, des remorques utilitaires et des véhicules récréatifs (VR), sans chauffeur. Ces établissements sont généralement apparentés à des commerces de détail; certains ne louent que pour de courtes durées, d'autres uniquement pour de longues durées, et certains offrent les deux types de service.

53212 - Location et location à bail de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de plaisance

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des camions, des tracteurs routiers, des autobus, des semi-remorques, des remorques utilitaires et des véhicules récréatifs (VR), sans chauffeur.

532120 - Location et location à bail de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de plaisanceÉU

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail camions, tracteurs routiers, autobus, semi-remorques, remorques utilitaires et véhicules récréatifs (VR), sans chauffeur.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • autobus, sans conducteur, location d'
    • camions (sauf industriels), sans chauffeur, location de
    • remorques de location pour le voyage, le camping ou les loisirs
    • roulottes motorisées, location de
    • tracteurs (camions) sans chauffeur, location de

    Tous les exemples

  • Exclusion(s)

    • louer du matériel récréatif, par exemple des bateaux de plaisance, canots, motocyclettes, cyclomoteurs ou bicyclettes (Voir 532280 Location de tous les autres biens de consommation)
    • louer ou donner à bail des terrains pour maisons mobiles (Voir 531190 Bailleurs d'autres biens immobiliers)
    • louer ou donner à bail du matériel industriel, tel que chariots élévateurs, équipements de levage, tracteurs agricoles et autres équipements industriels (Voir 532490 Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel)
    • octroyer des baux et fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (Voir 522220 Financement de ventes à crédit)
    • vendre au détail des véhicules communément appelés véhicules récréatifs (VR) dans le cadre d'un contrat de vente ou de location à bail (Voir 441210 Concessionnaires de véhicules récréatifs)
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