Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

52 - Finance et assurances

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :

- les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.

- les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon l'incidence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.

- les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.

Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.

526 - Fonds et autres instruments financiers^CAN

Ce sous-secteur comprend les fonds, fiducies et autres instruments financiers organisés pour administrer des actifs de portefeuille pour le compte de tiers, comme les détenteurs d'unités, les bénéficiaires de caisses de retraite et les investisseurs. Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de biens, mais elles n'ont pas d'employés, ou n'en ont que très peu, et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

5269 - Autres fonds et instruments financiers^CAN

Ce groupe comprend les portefeuilles de valeurs mobilières spécialisées ou diversifiées et d'autres placements administrés pour le compte de détenteurs d'unités, d'actionnaires ou d'investisseurs.

• Exclusion(s)

  • caisses de retraite (Voir 52611 Caisses de retraite)

52698 - Tous les autres fonds et instruments financiers

Cette classe comprend les fonds et instruments financiers qui ne figurent dans aucune autre classe, tels que les fiducies à vocation spéciale, les fonds de placement à capital fixe et les instruments de titrisation.

526981 - Instruments de titrisation^CAN

Cette classe canadienne comprend des instruments financiers à vocation spéciale organisés pour l'acquisition de groupements de sommes à recevoir et l'émission de valeurs à revenu fixe négociables. Ces sommes sont généralement des prêts faits aux personnes et/ou entreprises, tels que des sommes pour cartes de crédit, locations et prêts pour automobiles et équipements, et prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux. Ces valeurs mobilières font généralement référence aux valeurs mobilières garanties par des actifs.

Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • affacturage des sommes à recevoir (Voir 522299 Toutes les autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts)

526989 - Tous les autres fonds et instruments financiers divers^CAN

Cette classe canadienne comprend les fonds et instruments financiers qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne, tels que les fiducies spéciales, les fonds de placement à capital fixe.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • fonds d'agence
  • fonds de fondation
  • fonds de placement hypothécaire (sauf FPI)

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • fiducies de placement immobilier (FPI) dont l'activité principale consiste à donner à bail des biens immobiliers sont classés selon le type de bien immobilier (Voir 5311 Bailleurs de biens immobiliers)