Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

52 - Finance et assurances

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :

- les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.

- les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon l'incidence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.

- les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.

Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.

524 - Sociétés d'assurance et activités connexes

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance, à faire de la réassurance, à vendre de l'assurance à des détenteurs de police et à leur fournir des services connexes. Les classes sont définies en fonction du type de risque assuré (décès, perte d'emploi due à l'âge ou à une invalidité, dommages matériels). Les établissements qui mettent des risques en commun prélèvent des primes pour se constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision de sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes sont fixées sur la base d'une évaluation actuarielle des indemnités prévisibles d'après des tableaux des risques subis dans le passé, et en fonction du rendement que l'on attend des réserves placées.

5242 - Agences et courtiers d'assurance et autres activités liées à l'assurance

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre de l'assurance ou à fournir des services en rapport avec l'assurance.

52429 - Autres activités liées à l'assurance

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste, dans le cadre d'un contrat ou moyennant le versement de frais, à fournir des services ayant trait à l'assurance, comme l'administration des demandes d'indemnisation ou d'expertises en estimation de réclamations. Le personnel de ces établissements n'est pas employé par les assureurs qu'ils représentent.

524291 - Experts en sinistres^ÉU

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à mener des enquêtes, faire des évaluations et régler les demandes d'indemnisation dans le cadre d'un contrat ou moyennant certains frais.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • évaluation des dommages sur automobiles par des experts indépendants
  • experts en réclamation d'assurance

  Tous les exemples

524299 - Toutes les autres activités liées à l'assurance^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste, dans le cadre d'un contrat ou moyennant le versement de frais, à fournir des services d'assurance autres que le règlement des demandes d'indemnisation (traitements des demandes, études sur l'utilisation et autres services administratifs) aux assureurs, caisses d'assurance des employés et caisses d'autoassurance.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • assurance, service-conseil en
  • assurance, services d'information en
  • assurances, services professionnels des normes d'
  • bureaux d'information en assurance
  • inspection et enquêtes d'assurance (sauf enquête sur la revendication), service d'
  • tarification d'assurances, services de
  • traitement de réclamations d'assurance médicale sur base contractuelle ou d'honoraires

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • actuaires-conseils (Voir 541612 Services de conseils en ressources humaines)
  • gérer les portefeuilles de tiers (Voir 523920 Gestion de portefeuille)
  • services d'enquêtes pour les réclamations d'assurance (Voir 524291 Experts en sinistres)