Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0
52 - Finance et assurances
Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :
- les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.
- les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon l'incidence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.
- les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.
Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.
524 - Sociétés d'assurance et activités connexes
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance, à faire de la réassurance, à vendre de l'assurance à des détenteurs de police et à leur fournir des services connexes. Les classes sont définies en fonction du type de risque assuré (décès, perte d'emploi due à l'âge ou à une invalidité, dommages matériels). Les établissements qui mettent des risques en commun prélèvent des primes pour se constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision de sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes sont fixées sur la base d'une évaluation actuarielle des indemnités prévisibles d'après des tableaux des risques subis dans le passé, et en fonction du rendement que l'on attend des réserves placées.
5241 - Sociétés d'assurance
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrat d'assurance et à faire de la réassurance. Les établissements de ce groupe prélèvent des primes pour se constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision des sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes sont fixées sur la base d'une évaluation actuarielle des réserves constituées. Sont incluses les sociétés d'assurance directe dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance de rente ou à d'autres formes de contrats d'assurance, de même que les sociétés de réassurance dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs. Les classes sont définies en fonction du type de risque assuré (décès, perte d'emploi due à l'âge ou à une invalidité, dommages matériels).
52413 - Sociétés de réassurance
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance en tout genre émises par d'autres assureurs.
Exclusion(s)
- faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance de biens, d'automobiles et autre assurance directe (Voir 52412 Sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux))
- faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance-vie, de maladie ou médicale (Voir 52411 Sociétés d'assurance directe : vie, maladie et soins médicaux)
524131 - Sociétés de réassurance - vieCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de polices individuelles et collectives d'assurance de rente, d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle et d'assurance-invalidité émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.
524132 - Sociétés de réassurance - accidents et maladieCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de polices d'assurance hospitalière, médicale, dentaire, soins ophtalmologiques et autres, émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.
Exemple(s) illustratif(s)
- sociétés ou souscripteurs de réassurance pour les accidents et la maladie
524133 - Sociétés de réassurance - automobileCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de polices d'assurance-automobile émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.
524134 - Sociétés de réassurance - biensCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de polices d'assurance de biens émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.
L'assurance des biens protège contre les pertes touchant les bâtiments et leur contenu.
524135 - Sociétés de réassurance - responsabilitéCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de polices d'assurance-responsabilité émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.
L'assurance-responsabilité apporte une protection légale contre les blessures, accidents mortels ou dommages matériels, que l'on peut faire subir à autrui dans le cadre des activités professionnelles ou personnelles.
Exemple(s) illustratif(s)
- réassurance responsabilité de produits
- réassurance responsabilité des dirigeants et administrateurs
- réassurance responsabilité professionnelle
524139 - Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassuranceCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte, en totalité ou en partie, le risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs.
Exemple(s) illustratif(s)
- sociétés de réassurance non spécialisées
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