Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

Un

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52412 - Sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police, à toutes sortes de contrats d'assurance (autres que d'assurance-vie ou maladie). Parmi les établissements de cette classe, notons les sociétés d'assurance-automobile, d'assurance de biens et d'assurance-responsabilité.

524121 - Sociétés d'assurance directe - biens, incendie, accidents et risques divers (IARD)CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste uniquement à faire souscrire directement des titulaires de police, à une combinaison de contrats d'assurance-automobile, d'assurance de biens et d'assurance-responsabilité, aucun de ces trois types de contrats ne devant représenter plus de 70 % de la valeur nominale de la production. Cette dernière est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • sociétés d'assurance directe, biens et dommages (combinaison de polices)

    Tous les exemples

  • Exclusion(s)

    • services de réassurance IARD ou autre (Voir 524139 Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassurance)

524122 - Sociétés privées d'assurance directe - automobileCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements privés dont la valeur nominale de la production provient à plus de 70 %, de contrats d'assurance-automobile émis directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • sociétés privées d'assurance directe, automobile

    Tous les exemples

  • Inclusion(s)

    • assurance-automobile qui couvre les voitures particulières et les véhicules commerciaux
    • assurance-responsabilité et assurance contre la perte ou la détérioration d'un véhicule
  • Exclusion(s)

    • services de réassurance automobile (Voir 524133 Sociétés de réassurance - automobile)
    • sociétés d'État d'assurance-automobile (Voir 524123 Sociétés publiques d'assurance directe - automobile)

524123 - Sociétés publiques d'assurance directe - automobileCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements d'État qui font souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance-automobile directement.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • sociétés publiques d'assurance directe, automobile

    Tous les exemples

  • Exclusion(s)

    • services de réassurance automobile (Voir 524133 Sociétés de réassurance - automobile)

524124 - Sociétés d'assurance directe - biensCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de contrats d'assurance de biens émis directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.
L'assurance de biens protège les consommateurs contre les pertes touchant les bâtiments et leur contenu.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • assurance-incendie, souscripteurs
    • sociétés d'assurance directe, biens (p. ex., vol, cambriolage, feu, dommage matériel)

    Tous les exemples

  • Inclusion(s)

    • assurance de biens personnels et commerciaux
    • vente d'un contrat avec d'autres formes de protection: assurance-responsabilité civile des propriétaires d'immeubles et de leurs locataires, assurance contre les pertes d'exploitation
  • Exclusion(s)

    • services de réassurance de biens (Voir 524134 Sociétés de réassurance - biens)

524125 - Sociétés d'assurance directe - responsabilitéCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de contrats d'assurance-responsabilité émis directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

L'assurance-responsabilité apporte une protection légale contre les blessures, accidents mortels ou dommages matériels, que l'on peut faire subir à autrui dans le cadre d'activités professionnelles ou personnelles.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • assurance responsabilité de produits
    • assurance responsabilité des dirigeants et administrateurs
    • assurance responsabilité professionnelle

    Tous les exemples

524129 - Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police, à des produits d'assurance autres que l'assurance-vie ou l'assurance-maladie.

L'assurance des chaudières et des machines apporte une protection contre les pertes résultant d'un défaut de fabrication ou de fonctionnement d'une machine, y compris contre les dommages subis par le matériel assuré ainsi que par les bâtiments et le matériel environnants. L'assurance-caution apporte la certitude qu'un individu ou une entreprise terminera le travail qu'il s'est engagé à effectuer. L'assurance contre les détournements et le vol protège les entreprises contre la malhonnêteté ou les actes frauduleux de leurs employés. L'assurance des navires et des avions protège contre les pertes subies par les embarcations, aéronefs, marchandises et passagers transportés.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • accidents de travail, assurance pour la compensation pour
    • assurance actions
    • assurance contre le bris des machines
    • assurance d'aéronefs
    • assurance maritime
    • assurance-dépôts des banques
    • chaudières, assurance contre le bris de
    • détournements, assurance contre les

    Tous les exemples

  • Exclusion(s)

    • services de réassurance IARD ou autre (Voir 524139 Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassurance)
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