Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

52 - Finance et assurances

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :

- les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.

- les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon l'incidence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.

- les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.

Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.

524 - Sociétés d'assurance et activités connexes

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance, à faire de la réassurance, à vendre de l'assurance à des détenteurs de police et à leur fournir des services connexes. Les classes sont définies en fonction du type de risque assuré (décès, perte d'emploi due à l'âge ou à une invalidité, dommages matériels). Les établissements qui mettent des risques en commun prélèvent des primes pour se constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision de sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes sont fixées sur la base d'une évaluation actuarielle des indemnités prévisibles d'après des tableaux des risques subis dans le passé, et en fonction du rendement que l'on attend des réserves placées.

5241 - Sociétés d'assurance

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrat d'assurance et à faire de la réassurance. Les établissements de ce groupe prélèvent des primes pour se constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision des sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes sont fixées sur la base d'une évaluation actuarielle des réserves constituées. Sont incluses les sociétés d'assurance directe dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance de rente ou à d'autres formes de contrats d'assurance, de même que les sociétés de réassurance dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs. Les classes sont définies en fonction du type de risque assuré (décès, perte d'emploi due à l'âge ou à une invalidité, dommages matériels).

52411 - Sociétés d'assurance directe : vie, maladie et soins médicaux

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance de rente ou d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle, d'assurance-invalidité et d'assurance couvrant les soins hospitaliers, médicaux, dentaires et ophtalmologiques, et d'autres services de santé.

524111 - Sociétés d'assurance directe individuelle : vie, maladie et soins médicaux^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police individuels, à des contrats d'assurance de rente et d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle, d'assurance-invalidité et d'assurance couvrant les soins hospitaliers, médicaux, dentaires et ophtalmologiques, et d'autres services de santé.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • sociétés d'assurance directe individuelle de santé
  • sociétés d'assurance-vie directe individuelle

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • régimes d'assurance-maladie des gouvernements provinciaux (Voir 912910 Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales)
  • services de réassurance-maladie (Voir 524132 Sociétés de réassurance - accidents et maladie)
  • services de réassurance-vie (Voir 524131 Sociétés de réassurance - vie)

524112 - Sociétés d'assurance directe collective : vie, maladie et soins médicaux^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des groupes de titulaires de police à des contrats d'assurance de rente et d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle, d'assurance-invalidité et d'assurance couvrant les soins hospitaliers, médicaux, dentaires et ophtalmologiques, et d'autres services de santé.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • sociétés d'assurance directe collective de santé (régime d'assurance médicale et d'hospitalisation)
  • sociétés d'assurance-vie directe collective

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • régimes d'assurance-maladie des gouvernements provinciaux (Voir 912910 Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales)
  • services de réassurance-maladie (Voir 524132 Sociétés de réassurance - accidents et maladie)
  • services de réassurance-vie (Voir 524131 Sociétés de réassurance - vie)