Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

Un

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52 - Finance et assurances

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :

- les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.

- les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon l'incidence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.

- les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.

Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.

523 - Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à risquer des capitaux de différentes façons en prenant à leur compte de façon ferme des émissions de titres ou en cherchant à placer des titres ou des fonds de contrats de marchandises; en servant d'intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de titres; en assurant des services afférents aux bourses des valeurs mobilières et des marchandises (c.-à-d., en fournissant les locaux, les marchés et, souvent, les installations nécessaires à l'achat et à la vente d'actions, de bons de souscription à des actions, d'obligations ou de contrats de marchandises); en facilitant la commercialisation de contrats à caractère financier; en gérant l'actif (c.-à-d., en gérant des portefeuilles de titres); en conseillant les investisseurs et en fournissant des services de fiducie, de garde et autres.

5239 - Autres activités d'investissement financier

Ce groupe comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre groupe et dont l'activité principale consiste à gérer des portefeuilles de titres ainsi qu'à conseiller les investisseurs et à fournir des services de fiducie, de garde et autres.

52392 - Gestion de portefeuille

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à gérer les portefeuilles de tiers moyennant le versement de frais ou d'une commission. Ces établissements sont habilités à prendre des décisions en matière de placements, et les frais versés sont habituellement fonction de l'importance et/ou du rendement global du portefeuille. Parmi les établissements de cette classe, notons les sociétés de gestion de caisses de retraite ou de fonds mutuels.

523920 - Gestion de portefeuilleÉU

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à gérer les portefeuilles de tiers moyennant le versement de frais ou d'une commission. Ces établissements sont habilités à prendre des décisions en matière de placements, et les frais versés sont habituellement fonction de l'importance et/ou du rendement global du portefeuille.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • compagnies de gestions de fonds mutuels
    • gestion de caisses de retraite

    Tous les exemples

  • Exclusion(s)

    • acheter et vendre des titres moyennant le versement d'une commission par transaction (Voir 523120 Courtage de valeurs mobilières)
    • placement personnel en fidéicommis, administré par des sociétés de fiducie (Voir 523990 Toutes les autres activités d'investissement financier)
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