Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

Un

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52 - Finance et assurances

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :

- les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.

- les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon l'incidence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.

- les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.

Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.

523 - Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à risquer des capitaux de différentes façons en prenant à leur compte de façon ferme des émissions de titres ou en cherchant à placer des titres ou des fonds de contrats de marchandises; en servant d'intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de titres; en assurant des services afférents aux bourses des valeurs mobilières et des marchandises (c.-à-d., en fournissant les locaux, les marchés et, souvent, les installations nécessaires à l'achat et à la vente d'actions, de bons de souscription à des actions, d'obligations ou de contrats de marchandises); en facilitant la commercialisation de contrats à caractère financier; en gérant l'actif (c.-à-d., en gérant des portefeuilles de titres); en conseillant les investisseurs et en fournissant des services de fiducie, de garde et autres.

5231 - Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de marchandises

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à risquer des capitaux de différentes façons en prenant à leur compte de façon ferme des émissions de titres ou en cherchant à placer des titres; en servant d'intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de titres.

52311 - Services bancaires d'investissement et commerce des valeurs mobilières

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à assumer la responsabilité première (investisseurs qui achètent ou vendent pour leur propre compte) de l'émission, de la souscription et/ou de la distribution de titres d'entreprises, de gouvernements et d'établissements institutionnels, habituellement en spéculant sur les différentiels des prix. Les établissements dont l'activité principale consiste à placer des titres (à faire du courtage ou des opérations sur titres) sont inclus.

523110 - Services bancaires d'investissement et commerce des valeurs mobilièresÉU

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à assumer la responsabilité première (investisseurs qui achètent ou vendent pour leur propre compte) de l'émission, de la souscription et/ou de la distribution de titres d'entreprises, de gouvernements et d'établissements institutionnels, habituellement en spéculant sur les différentiels des prix.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • émetteur de valeurs mobilières (contrepartiste pour négocier de nouvelles valeurs mobilières aux investisseurs)
    • services bancaires d'investissement
    • souscription de titres gouvernementaux
    • valeurs mobilières, distributeur de (mandataire négociant des valeurs mobilières aux investisseurs)
    • valeurs mobilières, souscripteurs en

    Tous les exemples

  • Inclusion(s)

    • placer des titres (à faire du courtage ou des opérations sur titres)
  • Exclusion(s)

    • acheter ou vendre des titres pour le compte de tiers moyennant une commission (Voir 523120 Courtage de valeurs mobilières)
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