Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2022 version 1.0

52 - Finance et assurances

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :

- les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.

- les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon l'incidence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.

- les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.

Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.

522 - Intermédiation financière et activités connexes

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à prêter des fonds recueillis sous la forme de dépôts, ou par émission de titres d'emprunt, et les établissements qui facilitent l'emprunt ou le crédit en faisant, par exemple, du courtage d'hypothèques et de prêts, en fournissant des services de compensation et de réserve, et en assurant l'encaissement des chèques.

5223 - Activités liées à l'intermédiation financière^ÉU

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services étroitement liés à l'intermédiation financière, mais qui n'agissent pas à titre d'intermédiaires.

52231 - Courtiers en prêts hypothécaires et non-hypothécaires

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire obtenir à d'autres un prêt hypothécaire ou d'un autre type, moyennant le versement d'une commission ou de frais. Ordinairement, ces établissements n'entretiennent pas de relations continues avec l'emprunteur ni avec le prêteur.

522310 - Courtiers en prêts hypothécaires et non-hypothécaires^ÉU

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire obtenir à d'autres un prêt hypothécaire ou d'un autre type, moyennant le versement d'une commission ou de frais. Ordinairement, ces établissements n'entretiennent pas de relations continues avec l'emprunteur ni avec le prêteur.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • courtages hypothécaires et de prêts
  • courtiers ou agents en hypothèques et prêts, bureau de

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • établissements de prêts hypothécaires (Voir 52229 Autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts)